Conditions générales d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 12 novembre 2025

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2. Objet du Site et Nature des Informations

Le Site a pour principal objectif de présenter les services offerts par Emphase Environnement Ltée, incluant, sans s'y limiter, l'évaluation environnementale de site (Phase 1), la caractérisation environnementale (Phase 2), la réhabilitation environnementale (Phase 3), la gestion des matières dangereuses et le démantèlement de réservoirs.

Clause importante : L'information fournie sur ce Site est à titre informatif général seulement. Elle ne constitue en aucun cas un avis professionnel, juridique, technique ou environnemental. La consultation du Site ne crée pas une relation client-fournisseur. Une telle relation n'est établie qu'au moment de la signature d'un contrat de service (mandat) formel entre vous et Emphase Environnement Ltée.

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L'ensemble du contenu publié sur ce Site, incluant les textes, les images, les graphiques, les logos et les marques de commerce, est la propriété exclusive d'Emphase Environnement Ltée ou est utilisé avec la permission de ses détenteurs, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

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4. Utilisation du Formulaire de Soumission

Le Site met à la disposition des Utilisateurs un formulaire de "Soumission Gratuite". En utilisant ce formulaire, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations véridiques, exactes et complètes.

  • Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité.

La soumission d'une demande d'information ou de soumission ne garantit pas une réponse ou une prise en charge de mandat et ne crée aucune obligation contractuelle de la part de l'Entreprise.

5. Protection des Renseignements Personnels

L'Entreprise s'engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels. La collecte et l'utilisation des informations personnelles (telles que votre nom, courriel, numéro de téléphone et détails de votre projet) soumises via le formulaire de contact sont régies par notre Politique de Confidentialité.

Nous vous invitons à consulter la page Politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos données, conformément aux lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).

6. Limitation de Responsabilité

Emphase Environnement Ltée s'efforce d'assurer l'exactitude des informations sur le Site, mais ne peut garantir qu'elles soient complètes, à jour ou exemptes d'erreurs. L'Entreprise ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Site ou son contenu.

Le Site est fourni "tel quel" et "tel que disponible", sans aucune garantie, expresse ou implicite, quant à sa disponibilité, sa sécurité ou son absence de virus informatiques.

La responsabilité de l'Entreprise pour les services professionnels rendus est exclusivement régie par les contrats de service signés avec ses clients.

7. Liens vers des Sites Tiers

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8. Modification des Conditions d'Utilisation

Emphase Environnement Ltée se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis. La date de la "Dernière mise à jour" en haut de cette page sera modifiée en conséquence.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions. L'utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces nouvelles conditions.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

Tout litige découlant de l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal ou Québec, province de Québec.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à :

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(514) 688-9747