Demande de certificat d’autorisation ou autorisation ministérielle
La loi sur la qualité de l’environnement dispose que toute compagnie qui est susceptible d’émettre des contaminants doit préalablement obtenir une A.M. Dans votre quotidien, cela peut s’avérer technique et ardu. Notre expertise vous permettra de braver cette tâche obligatoire avec succès.
Naviguez la complexité réglementaire avec succès
Expertise LQE et MELCCFP
Le processus d'autorisation est technique et ardu. Notre connaissance pointue des exigences du MELCCFP et de la LQE transforme cette complexité en un parcours clair et structuré pour votre entreprise.
Maximisez vos chances d'approbation
Un dossier incomplet ou mal préparé entraîne des retards et des refus. Notre expertise assure un dossier solide, complet et conforme dès la première soumission, optimisant vos délais d'approbation.
Un accompagnement complet
Nous prenons en charge l'ensemble du processus : des études techniques préliminaires à la liaison avec les autorités, en passant par le montage complet de votre demande.
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Le processus d'autorisation est technique et ardu. Notre connaissance pointue des exigences du MELCCFP et de la LQE transforme cette complexité en un parcours clair et structuré pour votre entreprise.
Maximisez vos chances d'approbation
Un dossier incomplet ou mal préparé entraîne des retards et des refus. Notre expertise assure un dossier solide, complet et conforme dès la première soumission, optimisant vos délais d'approbation.
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Pourquoi nous choisir
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Une méthodologie éprouvée pour votre autorisation
De l'analyse de vos besoins à la soumission finale, nous gérons chaque détail technique et réglementaire pour assurer un dossier solide.
Analyse de votre projet et de ses impacts
Nous évaluons en détail vos activités pour déterminer avec précision la nature des contaminants susceptibles d'être émis (air, eau, sols) et les exigences réglementaires applicables.
Analyse de votre projet et de ses impacts
Nous évaluons en détail vos activités pour déterminer avec précision la nature des contaminants susceptibles d'être émis (air, eau, sols) et les exigences réglementaires applicables.
Analyse de votre projet et de ses impacts
Nous évaluons en détail vos activités pour déterminer avec précision la nature des contaminants susceptibles d'être émis (air, eau, sols) et les exigences réglementaires applicables.
Montage du dossier technique complet
C'est le cœur de la démarche. Nous rassemblons et préparons tous les documents techniques requis : études d'impact, plans, devis, calculs d'émissions et description des procédés.
Montage du dossier technique complet
C'est le cœur de la démarche. Nous rassemblons et préparons tous les documents techniques requis : études d'impact, plans, devis, calculs d'émissions et description des procédés.
Montage du dossier technique complet
C'est le cœur de la démarche. Nous rassemblons et préparons tous les documents techniques requis : études d'impact, plans, devis, calculs d'émissions et description des procédés.
Soumission et liaison avec le MELCCFP
Nous déposons officiellement la demande et agissons comme votre représentant principal auprès du MELCCFP, gérant toutes les communications, demandes d'information et clarifications.
Soumission et liaison avec le MELCCFP
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Gestion des exigences et modifications
Nous vous accompagnons dans la réponse aux demandes de modifications ou d'informations complémentaires du Ministère, en veillant à défendre les intérêts de votre projet.
Gestion des exigences et modifications
Nous vous accompagnons dans la réponse aux demandes de modifications ou d'informations complémentaires du Ministère, en veillant à défendre les intérêts de votre projet.
Gestion des exigences et modifications
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Notre démarche en 3 étapes vers l'autorisation
1
Diagnostic et cadrage du projet
Nous analysons vos activités, confirmons le type d'autorisation requise (AM ou autre) et établissons la liste complète des études et documents techniques nécessaires.
2
Préparation et montage du dossier technique
otre équipe compile les études, rédige les descriptions techniques et s'assure que chaque section du formulaire de demande d'AM est remplie avec précision et justifiée.
3
Dépôt et liaison ministérielle
Nous soumettons le dossier complet au MELCCFP et assurons un suivi proactif. Nous gérons toutes les interactions avec les analystes du ministère jusqu'à l'obtention de l'autorisation.
Notre démarche en 3 étapes vers l'autorisation
1
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2
Préparation et montage du dossier technique
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2
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3
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Votre projet, notre expertise complète
Prêt à démarrer votre projet environnemental ou besoin d'éclaircissements? Contactez nos spécialistes dès aujourd'hui pour une discussion personnalisée et une soumission adaptée à vos besoins.
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FAQ
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Les réponses à vos questions
Quelle est la différence entre un certificat d'autorisation (CA) et une autorisation ministérielle (AM)?
Mon entreprise a-t-elle besoin d'une autorisation ministérielle?
Combien de temps faut-il pour obtenir une AM?
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