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Prêt commercial : ce que votre prêteur exige en environnement

Publié le par Emphase Environnement

Pile de plans et de documents techniques posée sur une roche couverte de mousse

Pour un prêt garanti par un immeuble commercial, industriel ou multilogement, le prêteur demande presque toujours une évaluation environnementale de site (ÉES) Phase 1 récente, réalisée selon la norme CSA Z768-01 par une firme indépendante, et sur laquelle il peut lui-même s'appuyer. Si cette Phase 1 relève un risque de contamination, il voudra une Phase 2 avant de débourser les fonds. Le plus simple est de connaître ses exigences avant de commander le rapport, pour ne pas le payer deux fois.

Pourquoi le prêteur s'intéresse au sol

Un prêteur ne finance pas un terrain, il finance une garantie. Trois choses l'inquiètent.

La valeur de l'immeuble. Un terrain contaminé vaut moins et se revend mal. Si l'emprunteur fait défaut, le prêteur reprend un actif difficile à vendre.

La capacité de rembourser. Une décontamination imprévue peut absorber la marge de manœuvre d'une entreprise. BDC cite le cas d'un entrepreneur qui avait acheté comptant, sans vérification : au moment de financer des rénovations, l'évaluation environnementale exigée par le prêteur a révélé une contamination, et il a payé plus de 100 000 $ d'assainissement de sa poche.

La loi. L'article 31.43 de la Loi sur la qualité de l'environnement permet au ministre d'ordonner un plan de réhabilitation à celui qui a contaminé le terrain, mais aussi à celui qui en a ou en a eu la garde, comme propriétaire, locataire ou autrement. La loi prévoit des moyens de défense, par exemple pour la personne qui ne connaissait pas la contamination et n'était pas en mesure de la connaître compte tenu de son devoir de diligence. Une Phase 1 faite avant l'achat est justement la trace de cette diligence. L'ordonnance est par ailleurs notifiée aux titulaires de droits inscrits au registre foncier, donc au créancier hypothécaire, et un avis de contamination est inscrit sur le titre.

Résultat, selon BDC : « La plupart des institutions prêteuses exigent une évaluation environnementale des immeubles commerciaux. »

Les immeubles visés

La demande est à peu près systématique pour :

  • les immeubles commerciaux et industriels, à l'achat comme au refinancement ;
  • les immeubles multilogements ;
  • les terrains vacants destinés à la construction ;
  • tout immeuble dont l'historique ou le voisinage comporte un usage à risque : poste d'essence, garage, atelier, nettoyeur, réservoir de mazout.

Pour une maison unifamiliale, le prêteur ne demande habituellement rien, sauf s'il existe un indice précis, comme un ancien réservoir de mazout enfoui ou un terrain inscrit dans un répertoire de terrains contaminés.

Ce que le prêteur vérifie dans le rapport

1. La norme suivie

Au Canada, la référence pour une Phase 1 est la norme CSA Z768-01. Elle fixe le contenu minimal : revue des documents historiques, visite du site, entretiens, rapport et conclusions. Un rapport qui ne la suit pas risque d'être refusé. Les Phase 1 d'Emphase sont réalisées selon cette norme, et nos rapports sont acceptés par les institutions financières et par la SCHL.

2. La date du rapport

Un rapport décrit le terrain à une date donnée. Le Guide de caractérisation des terrains du ministère de l'Environnement indique qu'une phase I peut être considérée comme d'actualité pour une période maximale d'un an, après quoi une mise à jour peut être requise. Chaque prêteur a sa propre règle, parfois plus stricte. Avant de réutiliser le rapport du vendeur ou celui d'un financement précédent, demandez à votre prêteur quel âge il accepte.

Une mise à jour ne refait pas toute l'étude : elle sert à relever les nouvelles activités qui ont pu avoir lieu sur le terrain et sur les propriétés voisines depuis le rapport initial.

3. Qui peut s'appuyer sur le rapport

Un rapport est préparé pour un client précis. Le prêteur veut pouvoir s'y fier lui aussi : il demande donc d'être nommé comme destinataire, ou d'obtenir une lettre du consultant qui l'y autorise, souvent appelée lettre de confiance ou lettre de fiabilité. C'est la raison pour laquelle le rapport commandé par le vendeur pour un autre acheteur ne suffit pas toujours.

Avant de mandater une firme, vérifiez avec votre prêteur ce qu'il exige sur ce point, puis demandez à la firme si elle peut y répondre. C'est plus simple de le régler au départ qu'à la veille de la signature.

4. Qui a fait l'étude

Le prêteur veut une firme indépendante du vendeur et du courtier, avec des professionnels qualifiés. Certaines institutions tiennent une liste de consultants reconnus ou en recommandent à leurs clients. Demandez-le avant de mandater quelqu'un.

5. La conclusion

C'est ce que l'analyste de crédit regarde d'abord. Il cherche une conclusion sans ambiguïté : aucune préoccupation environnementale relevée, ou des préoccupations nommées avec la recommandation d'une Phase 2. Un rapport vague retarde le dossier autant qu'un mauvais résultat.

Et la SCHL?

Pour les immeubles multilogements, beaucoup de financements passent par l'assurance prêt hypothécaire de la SCHL, par exemple le produit APH Select. Dans ce cas, c'est le prêteur agréé qui monte le dossier auprès de la SCHL et qui vous indique les rapports à fournir, dont le rapport environnemental. Posez-lui la question dès le début, car les exigences de l'assureur s'ajoutent aux siennes.

Si la Phase 1 recommande une Phase 2

Ce n'est pas la fin de la transaction. Une Phase 1 ne prouve pas qu'un terrain est contaminé, elle dit qu'il y a une raison de vérifier. La Phase 2 prélève des échantillons de sol et d'eau souterraine aux endroits ciblés et les fait analyser en laboratoire.

Deux issues possibles :

  • Les résultats respectent les valeurs permises pour l'usage du terrain. Le dossier environnemental est réglé et le financement suit son cours.
  • Les résultats dépassent ces valeurs. Vous avez alors des chiffres pour négocier : baisse de prix, décontamination par le vendeur avant la vente, ou retrait de l'offre. Comme le résume BDC, l'acheteur peut inclure le nettoyage comme condition du contrat de vente ou renoncer à l'achat.

Notre article Phase 1, Phase 2, Phase 3 : quelle évaluation vous faut-il? explique comment les étapes s'enchaînent.

Prévoir le temps dans l'offre d'achat

Une erreur courante est de commander la Phase 1 trop tard. Une Phase 1 prend généralement de 2 à 4 semaines, selon la complexité du site et l'accès aux documents. Si elle mène à une Phase 2, il faut ajouter les forages et les analyses de laboratoire. BDC estime qu'une période de deux mois devrait suffire pour une évaluation environnementale approfondie.

Trois réflexes :

  • rendez votre offre conditionnelle à une évaluation environnementale à votre satisfaction et à celle de votre prêteur ;
  • prévoyez un délai de vérification diligente qui laisse le temps d'une Phase 2 si elle devient nécessaire ;
  • commandez la Phase 1 dès que l'offre est acceptée, sans attendre la lettre d'engagement du prêteur.

Demandez aussi au vendeur les rapports qu'il possède déjà. Même périmés, ils accélèrent la recherche historique.

Au refinancement et à la location aussi

Le prêteur peut redemander une Phase 1 lors d'un refinancement, même si rien n'a changé à vos yeux : les usages voisins ont pu évoluer et l'ancien rapport a vieilli. C'est le cas typique d'une mise à jour.

Côté locataire, BDC recommande aux entreprises dont les activités pourraient affecter l'environnement de faire faire une Phase 1 de référence avant de signer un bail, pour ne pas être tenues responsables plus tard d'une contamination qui était déjà là.

Les cinq questions à poser à votre prêteur

Envoyez-les à votre directeur de comptes ou à votre courtier hypothécaire avant de mandater une firme :

  • Quelle norme exigez-vous pour la Phase 1?
  • Quel âge maximal acceptez-vous pour un rapport existant, et une mise à jour suffit-elle?
  • Avez-vous une liste de consultants reconnus?
  • À qui le rapport doit-il être adressé, et vous faut-il une lettre de confiance?
  • Avez-vous d'autres exigences, par exemple pour un immeuble assuré par la SCHL?

Avec ces cinq réponses, la firme peut vous remettre du premier coup un rapport que le prêteur acceptera.

Prêteurs, courtiers et notaires

Vous accompagnez un client dans une transaction et il vous faut un rapport sur lequel vous appuyer? Emphase Environnement réalise des Phase 1 selon la norme CSA Z768-01 partout au Québec, toute l'année, et poursuit au besoin avec la Phase 2 et la décontamination, sans changement de firme en cours de dossier. Écrivez-nous par la page de soumission ou appelez au (514) 688-9747 à Montréal ou au (418) 520-9747 à Québec, en précisant la date de clôture.

Pour un premier tri avant même de mandater une étude, Prephase produit en quelques minutes un rapport préliminaire à 45 $ à partir des répertoires publics autour d'une adresse. Il est indicatif, sans valeur légale, et ne remplace pas une Phase 1 ; son coût est crédité si une Phase 1 est ensuite confiée à Emphase.

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