Phase 1, Phase 2, Phase 3 : quelle évaluation environnementale vous faut-il?
Publié le par Emphase Environnement

Les trois phases se suivent, et chacune répond à une question différente. La Phase 1 dit s'il y a un risque de contamination, à partir de l'historique du terrain et d'une visite, sans forage. La Phase 2 vérifie ce risque avec des échantillons de sol ou d'eau analysés en laboratoire. La Phase 3 remet le terrain en état quand la contamination est confirmée. Dans la plupart des transactions, on commence par une Phase 1, et on ne va plus loin que si elle le recommande.
Les trois phases en un coup d'œil
| Phase 1 | Phase 2 | Phase 3 | |
|---|---|---|---|
| La question | Y a-t-il un risque de contamination? | Le terrain est-il contaminé, et jusqu'où? | Comment le remettre en état? |
| Ce qu'on fait | Recherche historique, visite du site, entretiens | Forages, échantillons de sol et d'eau, analyses en laboratoire | Plan de réhabilitation, travaux, analyses de contrôle |
| Travaux sur le terrain | Aucun forage | Sondages ciblés | Excavation ou traitement des sols |
| Ce que vous recevez | Un rapport qui conclut : risque ou pas de risque | Des concentrations mesurées, comparées aux valeurs permises | Un terrain conforme et les rapports qui le démontrent |
| Quand | Achat, vente, financement, refinancement | Quand la Phase 1 relève un risque | Quand la Phase 2 confirme un dépassement |
Phase 1 : y a-t-il un risque de contamination?
La Phase 1, aussi appelée évaluation environnementale de site (ÉES) Phase I, est une enquête. Personne ne creuse. Le professionnel reconstitue ce qui s'est passé sur le terrain et autour :
- l'historique : anciens usages du site et des propriétés voisines (poste d'essence, garage, atelier d'usinage, nettoyeur, remblai d'origine inconnue, réservoir de mazout) ;
- les documents : photos aériennes anciennes, registres municipaux, répertoires du ministère de l'Environnement, rapports existants ;
- la visite : taches, odeurs, évents ou tuyaux de remplissage d'un réservoir, barils, matériaux suspects ;
- les entretiens avec le propriétaire, les occupants et, au besoin, les voisins.
Le rapport se termine par une conclusion claire. Soit aucune préoccupation n'est relevée et le dossier s'arrête là. Soit le professionnel nomme des zones à risque et recommande une Phase 2 pour les vérifier.
Emphase réalise ses évaluations environnementales Phase 1 selon la norme CSA Z768-01, celle que demandent les prêteurs. Le délai est généralement de 2 à 4 semaines, selon la complexité du site et l'accès aux documents.
C'est la phase qu'il vous faut si vous achetez, vendez ou refinancez un immeuble commercial, industriel ou multilogement, ou un terrain qui a déjà servi à autre chose qu'à de l'habitation. C'est aussi presque toujours la première demande d'un prêteur : voyez ce que votre prêteur exige en environnement.
Phase 2 : le terrain est-il réellement contaminé?
La Phase 2, ou caractérisation environnementale, va chercher la preuve. Selon le Guide de caractérisation des terrains du ministère de l'Environnement, elle vise, au moyen de sondages, de prélèvements d'échantillons et d'analyses chimiques, à vérifier la présence d'une contamination suspectée.
Concrètement :
- un plan d'échantillonnage qui cible les zones à risque nommées dans la Phase 1, pas tout le terrain au hasard ;
- des forages ou des tranchées, des échantillons de sol et, au besoin, des puits d'observation pour l'eau souterraine ;
- des analyses dans un laboratoire accrédité, pour les contaminants que l'historique laisse soupçonner : hydrocarbures pétroliers, métaux, composés organiques volatils, BPC ;
- un rapport qui compare les résultats aux valeurs limites applicables et qui délimite la zone touchée.
Les valeurs limites viennent du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RPRT). Elles dépendent de l'usage : l'annexe I s'applique par défaut, donc aux terrains résidentiels, et l'annexe II, moins sévère, aux terrains dont le zonage autorise des usages industriels, commerciaux ou institutionnels, avec des exceptions (bâtiments résidentiels, écoles, garderies, hôpitaux). Le même sol peut donc être conforme pour un entrepôt et non conforme pour des logements. C'est un point à garder en tête si vous prévoyez un changement d'usage.
C'est la phase qu'il vous faut si votre Phase 1 la recommande, si votre prêteur la demande, ou si vous avez un indice direct : un réservoir qui a fui, des sols tachés, une odeur d'hydrocarbures à l'excavation. Notre article sur le test de sol avant d'acheter un terrain explique comment la prévoir dans une offre d'achat, et la page Phase 2 : caractérisation environnementale décrit notre méthode.
Phase 3 : remettre le terrain en état
Quand la Phase 2 confirme des concentrations au-dessus des valeurs permises pour l'usage du terrain, il reste à régler le problème. La Phase 3 comprend :
- le plan de réhabilitation : méthode, budget prévisionnel, calendrier ;
- les travaux : le plus souvent l'excavation des sols contaminés et leur transport vers un lieu autorisé, parfois un traitement sur place ;
- les analyses de contrôle sur les parois et le fond de l'excavation, pour démontrer que les valeurs limites sont atteintes ;
- le rapport final, qui devient la preuve de conformité du terrain pour un acheteur, un prêteur ou le Ministère.
La durée va de quelques semaines à plusieurs mois, selon l'étendue de la contamination et la méthode retenue. Les étapes et les méthodes sont détaillées dans notre guide de la décontamination des sols.
« Phase 3 » ne veut pas dire la même chose partout
Un point de vocabulaire évite bien des malentendus quand vous comparez des soumissions.
Dans le Guide de caractérisation des terrains du Ministère, les trois phases sont trois niveaux d'une même étude de caractérisation. La phase I documente l'historique. La phase II vérifie la contamination soupçonnée. La « phase II complémentaire (phase III) » délimite plus précisément la contamination et estime les volumes de sols touchés.
Dans le langage courant des transactions immobilières, et sur notre site, la Phase 3 désigne plutôt la décontamination elle-même. Chez Emphase, la délimitation complète de la contamination fait partie du travail de caractérisation, avant le plan de réhabilitation.
Quand une firme vous propose une « Phase 3 », demandez simplement ce qu'elle comprend : une caractérisation complémentaire, les travaux de décontamination, ou les deux.
Quelle phase pour votre situation?
- Vous achetez un immeuble commercial ou un multilogement avec un prêt. Phase 1. Demandez-la dès l'offre d'achat acceptée : c'est souvent elle qui dicte le calendrier du financement.
- Vous achetez un terrain qui a servi de garage, de poste d'essence ou d'atelier. Phase 1 d'abord, et prévoyez dans votre offre le temps de faire une Phase 2 : elle est probable.
- Vous avez une Phase 1 qui relève des zones à risque. Phase 2, ciblée sur ces zones.
- Votre Phase 1 date de plus d'un an. Le Guide du Ministère indique qu'une phase I peut être considérée comme d'actualité pour une période maximale d'un an. Au-delà, une mise à jour peut être requise, et votre prêteur peut la demander.
- Vous cessez une activité industrielle ou commerciale, ou vous changez l'usage d'un terrain où il y en a eu une. La loi peut exiger une étude de caractérisation : voir la section suivante.
- Une Phase 2 a confirmé une contamination. Phase 3, à partir des résultats que vous avez déjà.
- Vous magasinez une propriété résidentielle et vous voulez seulement savoir s'il y a quelque chose d'inquiétant autour. Une Phase 1 complète est peut-être prématurée. Prephase produit en quelques minutes un rapport préliminaire à 45 $ à partir des répertoires publics, dans un rayon de 300 m autour de l'adresse. Ce rapport est indicatif : il n'a pas de valeur légale et ne remplace pas une Phase 1. Son coût vous est crédité si vous faites ensuite une Phase 1 avec Emphase.
Quand la loi exige une étude
La plupart des Phase 1 sont demandées par un prêteur ou un acheteur prudent, pas par la loi. Mais la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) impose une étude de caractérisation dans certains cas, pour les terrains où s'est exercée une activité industrielle ou commerciale désignée à l'annexe III du RPRT. On y trouve entre autres les postes de distribution de carburant, les ateliers d'usinage, les fonderies, le traitement de surface des métaux et les grossistes de produits pétroliers ou chimiques.
- Cessation d'activité (article 31.51). Celui qui cesse définitivement une activité désignée doit transmettre au ministre et au propriétaire du terrain une étude de caractérisation dans les 12 mois. Si elle révèle un dépassement des valeurs limites, un plan de réhabilitation doit suivre au plus tard trois mois après.
- Changement d'usage (articles 31.53 et 31.54). Avant de changer l'utilisation d'un terrain où une telle activité a eu lieu, il faut transmettre une étude de caractérisation. S'il y a dépassement, le changement d'usage est subordonné à l'approbation d'un plan de réhabilitation par le ministre.
- Avis au registre foncier (articles 31.58 et 31.59). Quand une étude faite en application de la loi révèle un dépassement, un avis de contamination doit être inscrit au registre foncier. Après les travaux, un avis de décontamination peut l'être à son tour.
Ces études doivent être signées par un professionnel et respecter le Guide de caractérisation des terrains. Si vous êtes dans l'un de ces cas, dites-le dès le premier appel : la portée du mandat n'est pas la même que pour une simple transaction.
Peut-on sauter une étape?
Rarement dans le bon sens. Faire des forages sans Phase 1 revient à chercher sans savoir où ni quoi : on risque d'échantillonner au mauvais endroit, ou de ne pas demander au laboratoire le bon contaminant. Le Guide du Ministère décrit d'ailleurs la phase I comme une étape indispensable à toute caractérisation, parce que c'est elle qui détermine la stratégie d'échantillonnage.
Il y a deux exceptions courantes. Quand une Phase 1 récente existe déjà, même faite par une autre firme, on peut partir de celle-ci. Et quand la source est connue et localisée, par exemple une fuite sous un réservoir qu'on vient de retirer, une caractérisation ciblée suffit souvent.
À l'inverse, une Phase 1 sans préoccupation met fin au processus. Vous n'avez pas à payer une Phase 2 « pour être certain ».
En résumé
Commencez par la Phase 1, sauf si vous avez déjà en main un rapport récent ou une contamination connue. Chaque phase décide de la suivante, et vous pouvez vous arrêter dès qu'un rapport conclut qu'il n'y a pas de préoccupation.
Pour savoir quelle phase s'applique à votre terrain et obtenir un prix, demandez une soumission gratuite ou appelez-nous au (514) 688-9747 à Montréal ou au (418) 520-9747 à Québec. Si votre transaction a une date limite, mentionnez-la : c'est la première chose dont nous tenons compte.




