Terrain contaminé à côté de chez vous : quels risques et que faire?
Publié le par Emphase Environnement

Un terrain contaminé à proximité ne veut pas dire que le vôtre l'est. Le risque dépend de trois choses : le type de contaminant, la distance, et surtout le sens d'écoulement de l'eau souterraine, qui transporte la contamination d'un terrain à l'autre. La marche à suivre est simple : lire ce que les répertoires publics disent du terrain voisin, vérifier où il se situe par rapport au vôtre, puis faire évaluer la situation par un professionnel si un doute demeure, avant d'acheter, de vendre ou de refinancer.
Comment savoir si un terrain voisin est contaminé
Plusieurs sources publiques existent. Aucune n'est complète à elle seule.
- Le Répertoire des terrains contaminés du ministère de l'Environnement du Québec (MELCCFP). Il permet de chercher par municipalité, par adresse ou par nature des contaminants. Les mêmes dossiers sont affichés sur une carte dans l'outil Repère GTC.
- Le Répertoire des dépôts de sols et de résidus industriels, qui recense les dépôts inventoriés par le Ministère depuis 1984.
- L'Inventaire des sites contaminés fédéraux, pour les terrains sous responsabilité fédérale.
- Le registre foncier. Quand une étude faite en application de la Loi sur la qualité de l'environnement révèle un dépassement des valeurs limites, un avis de contamination doit y être inscrit (article 31.58). Un avis de décontamination peut suivre après les travaux (article 31.59).
- La municipalité. L'article 31.68 de la loi oblige chaque municipalité à tenir une liste publique des terrains contaminés de son territoire, à partir de ces avis.
Ce que le répertoire dit, et ce qu'il ne dit pas
Le Répertoire des terrains contaminés est utile, à condition de connaître ses limites. Le Ministère les écrit lui-même.
Il n'est pas exhaustif. C'est « une compilation des cas portés à l'attention du Ministère ». Un ancien garage fermé il y a quarante ans, sans étude ni signalement, n'y figure pas. L'absence d'inscription ne prouve donc pas l'absence de contamination.
Un terrain n'en sort jamais. Le Ministère précise que le nom d'aucun terrain n'est retiré du répertoire, même après sa réhabilitation. Un terrain inscrit peut très bien avoir été décontaminé depuis des années. Il faut lire la fiche : elle indique l'état de la réhabilitation.
Il y a un seuil. De façon générale, un terrain est inventorié quand sa caractérisation a démontré une contamination des sols supérieure au critère B du Guide d'intervention du Ministère, l'équivalent des valeurs limites de l'annexe I du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains, celles qui s'appliquent notamment aux terrains résidentiels.
Les détails sont en région. La fiche donne les contaminants et le milieu touché, sol ou eau souterraine. Pour en savoir plus, il faut s'adresser à la direction régionale du Ministère.
Les vrais risques pour votre propriété
La migration par l'eau souterraine
C'est le principal mécanisme. Les contaminants qui atteignent la nappe se déplacent avec elle, lentement, dans le sens de l'écoulement. Un terrain contaminé situé en amont du vôtre mérite plus d'attention que le même terrain situé en aval ou de l'autre côté d'un cours d'eau.
Tous les contaminants ne voyagent pas de la même façon. Les métaux contenus dans un remblai restent en général là où ils sont. L'essence, le mazout et certains solvants se déplacent davantage avec l'eau. La nature du sol compte aussi : l'eau circule plus vite dans le sable que dans l'argile.
Les vapeurs
Les composés volatils, comme ceux de l'essence ou de certains solvants, peuvent remonter du sol sous forme de vapeurs. La question se pose surtout quand la contamination se trouve directement sous un bâtiment ou tout près.
L'eau de votre puits
Si vous vous alimentez à un puits privé, la qualité de l'eau souterraine vous concerne directement. C'est le cas où la proximité d'une source de contamination pèse le plus lourd.
La valeur et le financement
Même sans migration, le voisinage a un effet pratique : un acheteur ou un prêteur qui voit un terrain inscrit tout près posera des questions. Pour un immeuble commercial ou multilogement, il demandera une Phase 1, qui examine justement les propriétés voisines. Voyez ce que votre prêteur exige en environnement.
Et souvent, aucun effet
Il faut le dire aussi : dans bien des cas, un terrain contaminé à cent ou deux cents mètres n'a aucune conséquence sur le vôtre. La contamination est limitée au terrain d'origine, déjà enlevée, ou située en aval. L'objectif n'est pas de s'inquiéter de chaque inscription, mais de repérer celles qui demandent une vérification.
Ce que la loi prévoit entre voisins
La Loi sur la qualité de l'environnement contient deux dispositions utiles à connaître.
L'obligation d'aviser le voisin (article 31.52). Celui qui a la garde d'un terrain contaminé au-delà des valeurs limites par une activité industrielle ou commerciale désignée doit aviser par écrit et sans délai le propriétaire du terrain voisin dès qu'il est informé que les contaminants se trouvent aux limites de son terrain, ou qu'il existe un risque sérieux de migration susceptible de compromettre un usage de l'eau. Une copie va au ministre. Si vous recevez un tel avis, conservez-le et demandez l'étude sur laquelle il s'appuie.
La protection de celui qui subit la migration (article 31.43). Le ministre peut ordonner un plan de réhabilitation à celui qui a la garde d'un terrain contaminé. Mais il ne peut pas le faire contre un gardien qui établit que les contaminants proviennent d'une migration venue de l'extérieur du terrain et imputable à un tiers. Encore faut-il pouvoir le démontrer : un rapport daté, fait avant l'achat ou dès la découverte, est la meilleure preuve.
Pour la réparation des dommages entre voisins, c'est une question de droit civil : consultez un avocat.
Que faire, selon votre situation
Vous songez à acheter
- Faites le tour des répertoires, pour le terrain visé et pour ses voisins. Prephase le fait pour vous : pour 45 $, vous recevez en quelques minutes un rapport préliminaire qui recense, dans un rayon de 300 m autour de l'adresse, les terrains contaminés provinciaux et fédéraux, les interventions d'Urgence-Environnement, les équipements pétroliers, les zones inondables et les milieux humides, avec une carte. Ce rapport est indicatif, sans valeur légale, et ne remplace pas une Phase 1. Son coût vous est crédité si vous faites ensuite une Phase 1 avec Emphase.
- Si quelque chose ressort, faites faire une Phase 1. Le professionnel examine l'historique du terrain et de ses voisins, les photos aériennes et la topographie, et conclut si le voisin représente une préoccupation réelle pour le terrain visé.
- Si la Phase 1 le recommande, une Phase 2 vérifie par des échantillons, souvent près de la limite du côté du voisin. Notre article sur le test de sol avant d'acheter explique comment la prévoir dans l'offre d'achat.
Vous êtes déjà propriétaire
- Lisez la fiche du terrain voisin : contaminants, milieu touché, état de la réhabilitation. Une réhabilitation terminée change tout.
- Vous avez un puits? Faites analyser votre eau par un laboratoire accrédité, en demandant les paramètres liés aux contaminants du voisin.
- Vous avez reçu un avis écrit d'un voisin, ou vous constatez une odeur d'hydrocarbures dans le sous-sol ou dans l'eau? Faites évaluer la situation sans attendre. Un rapport établit l'état de votre terrain et l'origine de la contamination.
- Vous prévoyez vendre ou refinancer? Mieux vaut connaître la réponse avant que l'acheteur ou le prêteur pose la question.
Vous vendez
Ne laissez pas l'acheteur découvrir l'inscription du voisin à la dernière minute. Un rapport récent qui conclut que le terrain voisin n'affecte pas le vôtre règle la question avant qu'elle ne fasse dérailler la vente.
En résumé
Un terrain contaminé à côté est une information à vérifier, pas un verdict. Regardez l'état de la réhabilitation, la distance et la position par rapport à l'écoulement de l'eau. Si un doute persiste, une Phase 1 tranche la question sans forage.
Pour en discuter avec un professionnel, demandez une soumission gratuite ou appelez-nous au (514) 688-9747 à Montréal ou au (418) 520-9747 à Québec.




